FORMATION CSE

COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

• Connaître les registres et les documents obligatoires.
• Connaître les principaux risques (RPS, risque routier, chute de hauteur,...).
  Savoir gérer des situations particulières (droit d'alerte, atteinte à la santé publique et à l'environnement,...).
• Comprendre les inspections de locaux ou de poste de travail.
• Être capable de communiquer avec les salariés.
• Savoir contribuer à la protection de la santé et à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
• Être capable de réaliser des enquêtes relatives aux RPS ou pour analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Connaître les droits et les obligations du CSE et de la CSSCT.

MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

• Méthodes : Exposés interactifs, mises en situation, jeux de rôles.
• Moyens : Vidéoprojecteur, paperboard, livrets et outils pédagogiques nécessaires à la formation.

PROGRAMME

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  I - Présentation
  - Formateur
  - Stagiaire
  
  II - Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  - Posture en tant que membre représentant du personnel
  - Protocole d'accord préélectoral
  - Les représentants de proximité
  - Composition
  - Heures de délégation
  - Réunions
  - Ordre du jour
  - Le Conseil d'entreprise
  - Les spécificités dans les entreprise de 11 à 49 salariés
  - Obligations de l'employeur
  - Délégation de pouvoir
  - Responsabilités pénales et civiles
  - Délit d'entrave
  - Expertise
  
  III - Acteurs internes et externes de la prévention
  - Relation avec les acteurs de la prévention (inspection du travail, CARSAT, SPST,...)
  
  IV - Attributions du CSE
  - Présentation des réclamations individuelles et collectives
  - Compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  - Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
  - Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  
  V - Communiquer avec les salariés et des tiers
  - Moyens de recueil des opinions ou des avis des salariés
  - Présentation et explication de ses missions
  - Présentation et explication de la prévention des risques
  
  VI - Missions en santé et sécurité au travail
  - Inspections des locaux, des postes de travail
  - Analyse des risques professionnels (RPS, risque routier, chute de hauteur, chute de plain-pied,...)
  - Propositions d'actions de prévention
  - Enquêtes pour analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles :
  - Recueil des informations
  - Méthode de l'arbre des causes
  - Proposition de solutions
  - Gestion des situations de danger grave et imminent
  - Gestion des situations d'atteinte à la santé ou à l'environnement
  - Proposition d'actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  
  VII - Evaluations des risques et améliorations des conditions de travail
  - Distinction entre danger et risque
  - Le vocabulaire de la prévention
  - Document unique
  - Pénibilité
  - Formation
  - QVCT
  - RPS
  
  VIII - Outils et moyens du CSE
  - Recherche d'informations, d'outils, de méthodes nécessaires aux missions
  - Recherche en autonomie des évolutions législatives et réglementaires
  - Utilisation du DUERP et du PAPRIPACT pour mener des actions de prévention
  - Les documents à disposition ou à transmettre au CSE
  - Le passeport de prévention
  
  IX - Pratique
  - Analyse des risques
  - Méthodologie du recueil d'informations (ITAMAMI, 5M, QQOQCCP)
  - Analyse des situations de travail
  - Enquêtes accident du travail ou maladie professionnelle
  - Rédaction de comptes-rendus d'inspections ou d'enquêtes
  - Elaboration d'un ordre du jour
  - Elaborer un avis sur des sujets de santé et sécurité au travail
  
  X - Conclusion de la session
  - QCM
  - Bilan

Formation adaptée aux conditions réelles d’évolution du stagiaire.

ÉVALUATION : Evaluation à chaud de la formation au cours de la formation.
- Evaluation par QCM en fin de formation.

ATTRIBUTION FINALE : Attestation de fin de formation

La formation est renouvelable tous les 4 ans à chaque élection.

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